Conditions Générales de Vente


Généré par WP-CGV

DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société Kayak64,
18 rue des pyrénées, 64190 Bastanes, ,
sous le numéro SIRET 837 773 415 00018,
représentée par Ferbos Jean-Baptiste
en qualité de gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de services commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://kayak64.fr). La liste et le descriptif des services proposés par le vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
Kayak64 vend au travers de son site internet Kayak64.fr des services de loisirs dont la dominante est le Kayak.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.
 Tous les séjours et activités sont OBLIGATOIREMENT soumis aux conditions générales et particulières de vente. Des conventions individualisées peuvent venir compléter ou modifier les CGV.

ARTICLE 1 - RÉSERVATION ET RÈGLEMENT

1-1     Méthode de réservation

Envoi de Devis, et retour de Bon de Commande accompagné du règlement d’acompte demandé

Commande par téléphone et règlement en ligne

Commande par site de vente en ligne - Attention toute réservation doit être validée au préalable par Kayak 64

Echange de conventions et bon de commande engagé

Une réservation est dite confirmée à réception du règlement d’acompte. Aucune réservation ne sera enregistrée sans règlement. Pour les réservations dites de dernières minutes (J-8 de la prestation), un règlement total sera nécessaire.

 1-2     Mode de règlement :  CB (sur notre boutique internet : https://kayak64.fr/boutique/), Paypal, Espèces, Mandat administratif, Virement bancaire, Chèques.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES ET  CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

2-1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://kayak64.fr/legal . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
2-2 Les services proposés sur ce site demeurent la propriété de Jean-Baptiste Ferbos (gérant Kayak 64), le site web kayak64.fr ainsi que son contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Jean-Baptiste Ferbos. L'utilisateur ne doit utiliser le contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Tout autre utilisation ou modification du contenu de site web kayak64.fr est interdit sans l'accord écrit préalable de Jean-Baptiste FERBOS. 

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des services vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.

Dans le cadre de l'entreprise "kayak64", la tva n'est pas due, les prix indiqués lors de la validation de la commande prendront en compte cette absence de tva.
Des frais annexes peuvent être rajoutés en fonction des options prises lors de la réservation, ces prix seront exprimés en HT. 
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.
Le prix de la réservation est présent sur les documents de prospection, et répété lors de la réservation par téléphone. 
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

NOS TARIFS COMPRENNENT
• Assurance (Kayak 64 dispose d’une responsabilité civile professionnelle)
• Equipement et matériel de navigation spécifique
• Combinaison néoprène selon conditions météorologiques
• Navette mini bus

ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Appel (https://kayak64.fr/contact/) pour réservation de l'heure et du jour;  – Choix du Produit, le cas échéant de ses options (assurance individuelle du pratiquant) et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 - ANNULATION  / MODIFICATION DE LA RÉSERVATION PAR LE CLIENT

Les présentes conditions sont identiques pour une demande d’annulation ou de modification.

5 -1 Réservation de dernières minutes (J-8 de la prestation)

 A la réservation : 100% du montant total est dû à la réservation, aucune modification, rétractation n’est possible.

5-2 Réservation sur devis : 

 A la réservation : 30 % du montant total est dû à la réservation et conservé en cas d’annulation

 Toute annulation relèvera des conditions suivantes :

 A partir de la date de signature du contrat de réservation et jusqu’à 60 jours avant la date de la prestation : 30 % du prix de la prestation sera dû.

 • Entre 59 et 40 jours : 50 % du prix de la prestation sera dû.

 • Entre 39 jours et 25 jours : 70% du prix de la prestation sera dû.

 • Entre 24 jours et 8 jours : 80% du prix de la prestation sera dû.

 • A moins de 8 jours : 100% du prix de la prestation sera dû.

 Toute annulation partielle relèvera des conditions suivantes :

 Entre J-60 et J-15, les annulations partielles ne dépassant pas 20% de l'effectif sont acceptées sans frais

 Entre J-14 et J-7, les annulations partielles ne dépassant pas 10% de l'effectif sont acceptées sans frais

 Ce barème spécifique prévaut sur tout autre, conformément aux accords validés par les deux parties.

 Il est bien entendu que les éventuelles variations d’effectifs et achats d’options par le client sont susceptibles de faire varier le montant ci-dessus défini, ce qui donnera lieu à la rédaction et la signature d’un avenant au devis.

Les désistements de dernière minute ne donneront lieu à aucun remboursement sauf pour raison médicale évidente, la présentation d'un certificat médical de contre indication à la pratique devra être fourni pour que le remboursement soit effectif. 

En cas de mauvais temps, et dès lors que l'activité est assurée par Kayak 64, toute prestation réservée et payée ne donnera lieu à aucun remboursement. En cas de paiement partiel (acompte suite à une réservation par devis), une facture de la prestation sera éditée et due. 

ARTICLE 6 -RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ 


La pratique de nos activités nécessite d’être en bonne santé et de savoir nager. 

Etant donné le caractère spécifique et sportif de nos activités, chaque participant est conscient des risques qu'il peut courir. Il les assume en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas faire porter la responsabilité de ces risques sur kayak 64 et les moniteurs agissant avec Kayak 64. Ceci est valable également pour les ayants droits et tout membre de la famille.

Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par les personnels encadrant les activités et séjours de Kayak 64. Au début de chaque activité un briefing concernant le règlement de kayak 64 et les conditions de sécurité sera donné aux participants, l'acheteur devra être attentif à ces explications. Les moniteurs agissant pour kayak 64 ne pourront être tenus pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui résulteraient d'une initiative personnelle imprudente et non conforme au briefing de sécurité. 

Kayak 64 décline toute responsabilité pour les pertes matérielles et blessures relevant du non-respect des conditions générales de sécurité.

Kayak 64 se dégagent de toute responsabilité sur les biens personnels (perte, bris, vols ...)sur les sites d’activités, véhicules. 

Chaque participant reconnaît savoir s'immerger et nager 25 m, et être en bonne santé et ne pas présenter de contre-indication à la pratique sportive du KAYAK. Dans le cadre d'un groupe de plusieurs personnes, le souscripteur s'engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation de la prestation à tous les participants inscrits.

Pour les mineurs participants aux activités et séjours, sous la tutelle d’une organisation extérieure, celle-ci est juridiquement responsable des conditions de participation.

Pour les mineurs inscrits avec leur parents / tuteurs, ceux ci sont responsables.

Un mineur seul ne pourra s’inscrire sans autorisation parentale ou d’un tuteur identifié

Une attestation de natation sera remplie au préalable de l'activité. 

ARTICLE 7 - ASSURANCES

L’ensemble des activités proposées par Kayak 64 et ses moniteurs partenaires sont assurées en Responsabilité civile professionnelle. 

Une assurance individuelle du pratiquant sera proposée lors de la réservation, si elle est acceptée par le client, un coût supplémentaire sera appliqué (1.50€/pratiquant). En cas de refus de celle ci et dans le cas où un incident se produirait, non couvert par la RC professionnelle des moniteurs, le client s'engage à faire valoir son assurance personnelle et ne pourra engager la responsabilité de kayak 64 ni celle des moniteurs. 

Kayak 64 ne propose pas d’assurance annulation. Il appartient au contractant de souscrite sa propre assurance annulation si il le souhaite


ARTICLE 8 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Chaque achat d'un service doit avoir obligatoirement était au préalable validé au téléphone ou par mail par Kayak 64 ou ses moniteurs partenaires. Un achat de service sans réservation pourra donner lieu à annulation sans recours possible. 

ARTICLE 9 - PROGRAMME

Un programme de l'activité sera établi lors de la réservation.  Celui ci fixera l'heure et la date du rendez vous, le lieu, le choix de l'activité et les conditions de celle ci. Un récapitulatif sera envoyé par mail avant la date de la prestation. 

Modification par l'organisateur : Kayak 64 et ses moniteurs partenaires se réserve le droit de modifier le programme d'une prestation pour des raisons de sécurité, organisation, catastrophes naturelles ou accidentelles (pollution), niveau technique, physique ou psychologique insuffisant des participants, sans qu'aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Seul Kayak 64 est habilité à décider d'une éventuelle modification de programmes. Si notre organisation se trouve dans l'obligation d'annuler un séjour pour quelque motif que ce soit, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité.

 Modification par le client : Toute prestation modifiée, interrompue ou non consommée pour quelques raisons que ce soit ne pourra être remboursée

ARTICLE 10 - DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article Article L221-28 du Code de la consommation le délai de rétractation ne pourra être exercé concernant les services vendus par Kayak 64 et ses moniteurs partenaires. 

 Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée

ARTICLE 11 - MATÉRIEL PERSONNEL 

Pour le kayak, matériel obligatoire : short ou maillot de bain, tee-shirt, chaussures fermées qui seront mouillées, crème solaire, casquette (surtout pour les petits) et selon les conditions météo, sweat-shirt et K-way. 
Il est fortement déconseillé : d’emmener avec vous pour la journée des objets de valeur tels que : montres (surtout si elles ne sont pas étanches), bijoux, bracelets, appareils photos etc.
Kayak 64 et ses prestataires décline toute responsabilité en cas de dégradation, perte ou vol d’effets ou d’objets personnels.

ARTICLE 12 - RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.

ARTICLE 13 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 15 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 - RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat. Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par la micro entreprise KAYAK 64 pour la gestion des réservations, l'organisation des activités,  ainsi que pour des actions de communication. Aucune information ne sera divulgués à un tiers. Pour refuser toute communication de "Kayak 64" ou pour avoir accès à vous données, il vous suffit de nous écrire à : basekayak64@gmail.com 

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.